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Droit des affaires - 5GMC0112

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Objectifs

  • Connaître quelques règles du droit des affaires
  • Appréhender le risque juridique dans son futur métier
  • Envisager quelques règles de droit en tant qu'outil de gestion
  • Donner les outils qui permettent la réflexion juridique dans le cadre professionnel
  • Acquérir des réflexes de prudence en matière juridique

Contenu

Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l'entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s'inscrit dans un cadre d'internationalisation.
Il comprend 2 parties animées par 2 intervenants différents
DROIT DES AFFAIRES (15h)
Introduction
Un rapide rappel du contexte et de l'organisation judiciaire afin de cadrer les éléments développés ultérieurement

  • Généralités : Sources du droit et organisation judiciaire
  • Règlement des conflits, notamment en matière internationale
    Responsabilités
  • sources des responsabilités
  • responsabilité civile délictuelle
  • responsabilité pénale
    Droit des contrats
    Sous l'angle juridique, on peut considérer l'entreprise comme une somme de contrats. Le contrat est la " loi " de celui qui le " signe ". La maîtrise des contrats est une maîtrise du risque.
  • Notions d'obligation
  • Les contrats : formation, déroulement, fin, sanctions ; classification
  • Quelques contrats et clauses spécifiques : contrats commerciaux, affacturage, sociétés
    Relations individuelles du travail
  • formation, déroulement, fin du contrat de travail
  • clauses spécifiques (invention, mobilité, non-concurrence notamment).
    Un polycopié est remis à la 1e séance pour prise de note. Les cours sont entrecoupés de quizzes et de mini-cas. Des auto-évaluations à la fin de chaque chapitre sont proposées.

DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (6h)
Les entreprises (ou l'entrepreneur) doivent pouvoir protéger leurs innovations et savoir faire afin de développer leurs marchés.

  • Brevets
  • Marques
  • Droits d'auteurs (logiciels)

Prérequis

Connaissances de base sur l'entreprise et son environnement

Contrôles des connaissances

Examen écrit d'1h (QCM) en fin de cours - sans document (E)
Session 2 : écrit (QCM) - sans document

E1 = Examen final écrit session 1
E2 = Examen écrit session 2

N1 = E1
N2 = E2, remplace N1

N1 = E1
N2 = E2

Calendrier

Le cours est programmé dans ces filières :

  • Cursus ingénieur - Ingénieur ICL - Semestre 9
  • Cursus ingénieur - Ingénieur IdP - Semestre 9
  • Cursus ingénieur - Ingénieur IPID - Semestre 9
cf. l'emploi du temps 2019/2020

Informations complémentaires

Code de l'enseignement : 5GMC0112
Langue(s) d'enseignement : FR

Vous pouvez retrouver ce cours dans la liste de tous les cours.

Bibliographie

A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p
C. Lobry, « Droit du travail et Sécurité sociale » – Chiron éditeur, 12ème édition, 2009,

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mise à jour le 27 juin 2016

Programmes pédagogiques

2019-2020 Cursus ingénieur
1ère année présentation
Semestre 5 - Semestre 6
Filière ICL présentation
Semestre 7 - Semestre 8
Semestre 9 - Semestre 10
Filière IdP présentation
Semestre 7 - Semestre 8
Semestre 9 - Semestre 10

2019-2020 Cursus ingénieur par apprentissage
Filière IPID présentation
Semestre 5 - Semestre 6
Semestre 7 - Semestre 8
Semestre 9 - Semestre 10

Contacts

Responsables pédagogiques
Directeur des études Yannick Frein
Responsable année 1 Pierre David
Responsable filière ICL
Hadrien Cambazard
Responsable filière IdP Guillaume Thomann
Responsables apprentissage filière IPID
Nicolas Catusse
Olivier Boissin


Service scolarité
Responsable Laure Jouffray
Gestionnaire 1ère année
Valérie Demicheli
Gestionnaire 2ème année
Myriam Reinbold
Gestionnaire 3ème année
Hélène Lemaire
Relations entreprises / apprentissage
Christine Ancey
Gestionnaire apprentissage 2ème année
Sylvie Malandrino

Echanges internationaux
Nadia Dehemchi
Grenoble INP Institut d'ingénierie Univ. Grenoble Alpes