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> Entreprises > Taxe d'apprentissage
Démarche à suivre
*Chambres de commerce et d'industrie, groupements de professionnels...
en indiquant Grenoble INP - Génie industriel en tant que bénéficiaire.
L'ensemble de la Taxe doit être payé avant le 1er mars, dernier délai.
Les dons en nature ne sont plus possibles.
La taxe d'apprentissage (0.5 % de la masse salariale brute de l'entreprise) se répartit comme suit :
Ce barème est ainsi réparti :
Principales références réglementaires
mise à jour le 7 mars 2014