Droit des affaires - 5GMC0132

Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l'entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s'inscrit dans un cadre d'internationalisation.
Il comprend 2 parties animées par 2 intervenants différents
DROIT DES AFFAIRES (15h)
Introduction
Un rapide rappel du contexte et de l'organisation judiciaire afin de cadrer les éléments développés ultérieurement

• Généralités : Sources du droit et organisation judiciaire
• Règlement des conflits, notamment en matière internationale
  Responsabilités
• sources des responsabilités
• responsabilité civile délictuelle
• responsabilité pénale
  Droit des contrats
  Sous l'angle juridique, on peut considérer l'entreprise comme une somme de contrats. Le contrat est la " loi " de celui qui le " signe ". La maîtrise des contrats est une maîtrise du risque.
• Notions d'obligation
• Les contrats : formation, déroulement, fin, sanctions ; classification
• Quelques contrats et clauses spécifiques : contrats commerciaux, affacturage, sociétés
  Relations individuelles du travail
• formation, déroulement, fin du contrat de travail
• clauses spécifiques (invention, mobilité, non-concurrence notamment).
  Un polycopié est remis à la 1e séance pour prise de note. Les cours sont entrecoupés de quizzes et de mini-cas. Des auto-évaluations à la fin de chaque chapitre sont proposées.

DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (6h)
Les entreprises (ou l'entrepreneur) doivent pouvoir protéger leurs innovations et savoir faire afin de développer leurs marchés.

• Brevets
• Marques
• Droits d'auteurs (logiciels)

Connaissances de base sur l'entreprise et son environnement

Examen écrit d'1h (QCM) en fin de cours - sans document (E)
Session 2 : écrit (QCM) - sans document

E1 = Examen final écrit session 1
E2 = Examen écrit session 2

N1 = E1
N2 = E2, remplace N1

N1 = E1
N2 = E2

Cette pondération est compatible avec une organisation des enseignements et des examens en distanciel

Le cours est programmé dans ces filières :

• Cursus ingénieur - Ingénieur IPID - Semestre 9
• Cursus ingénieur - Ingénieur ICL - Semestre 9
• Cursus ingénieur - Ingénieur IdP - Semestre 9

Code de l'enseignement : 5GMC0132
Langue(s) d'enseignement :

Vous pouvez retrouver ce cours dans la liste de tous les cours.

A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p
C. Lobry, « Droit du travail et Sécurité sociale » – Chiron éditeur, 12ème édition, 2009,